Details
10 JUIN 1964. - Loi sur les appels publics à l'épargne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1989 et mise à jour au 01-07-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000003468 |
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. |
| 1999003444 | 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1999 et mise à jour au 23-10-2009) |
| 1992003572 |
23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger]. |
| 1992003570 |
23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.] |
| 1991003321 | 31 MAI 1991. - Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et relatif aux obligations en fonds propres des établissements de crédit sur base consolidée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mise à jour au 22-03-1996) |
| 1991031951 | — |
| 1991031950 | — |
| 1985011123 | 15 AVRIL 1985. _ Arrêté royal relatif à l'enregistrement de contrats à tempérament. |
| 1983003491 | 19 AVRIL 1983. _ Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 2 février 1983 rendant le règlement du 25 juillet 1978 relatif aux fonds propres des caisses d'épargne privées applicable aux entreprises régies par le chapitre Ier de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne. |
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