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14 MAI 1993. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, § 1er, 5°, 67 et 69 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1993 et mise à jour au 06-01-1996)