Details

Numac
1991003181
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 avril 1991
Datum inwerkingtreding
12 avril 1991

10 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 06-01-1996)

Numac Titel
1994003558 6 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1994 et mise à jour au 30-04-1996)
1991003449 7 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options et son annexe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 30-04-1996)
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