18 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance.(NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 09-03-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-08-2016)

Numac

1997003229

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 juin 1997

Datum inwerkingtreding

24 juin 1997

18 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance.(NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 09-03-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-08-2016)

Numac	Titel
2016003261	10 JUILLET 2016. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance

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