Details
27 JUIN 1978. - Loi modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1990 et mise à jour au 25-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048488 | 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2023 et mise à jour au 10-06-2024) |
| 2008024503 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 janvier 2009, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les soins aux patients âgés et aux patients fortement dépendants. |
| 2008024338 | 13 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2008 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside. |
| 2008024262 | 9 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour. |
| 2008024258 | 4 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour. |
| 2008024142 | 29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques. |
| 2008024140 | 29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. |
| 2007022956 | 15 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins. |
| 2007022727 | 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. |
| 2007022706 | 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés et par les patients fortement dépendants. |
| 2007022808 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2007 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside. |
| 2007022487 | 19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins. |
| 2006023399 | 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2006 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside. |
| 2006023370 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés et par les patients fortement dépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2007 et mise à jour au 08-06-2007). |
| 2006022658 | 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour. |
| 2005023060 | 3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés dépendants. |
| 2005023012 | 16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant le montant du subside accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside. |
| 2005022642 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins. |
| 2004022999 | 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant le montant du subside accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside. |
| 2004022802 |
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins [, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises]. |
| 2003023109 | 18 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques. |
| 2003033104 | 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'agrément des services intégrés de soins à domicile. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 07-09-2016) |
| 2003022750 | 23 JUIN 2003. - Arrêté royal précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2003 et mise à jour au 13-04-2007). |
| 2003022615 | 2 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins et pour les centres de soins de jours. |
| 2002023039 |
17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par |
| 2002023040 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. |
| 2003031296 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté 2002/454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément spécial et au subventionnement des centres de soins de jour. |
| 2002022623 | 17 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des services intégrés de soins à domicile. |
| 2002022602 | 8 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2016-02-11/07, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-23/08, art. 16, 003; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-04-26/54, art. 12,1°, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 20-08-2019) |
| 2002031242 | 28 MARS 2002. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 mars 1998 fixant le délai pour l'ouverture des lits de maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits de maison de repos. |
| 2001022971 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins. |
| 2002035026 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément spécial d'un centre de soins de jour (TRADUCTION). |
| 2001022738 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins. |
| 2001022546 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation pour les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour. |
| 2000022864 | 28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour. |
| 2000035912 | 28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel établissant le planning des centres de soins de jour (TRADUCTION). |
| 2000035714 | 23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément [supplémentaire d'un centre de soins de jour]. (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF2018-11-30/16, art. 541, 009; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 29-08-2024) |
| 1999024114 | 18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins. |
| 2000022072 | 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins. |
| 1999022743 | 5 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour. |
| 1999022751 | 24 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2000 et mise à jour au 29-02-2000.) |
| 1999022818 | 16 JUIN 1999. Arrêté royal fixant la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins. |
| 1999022710 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 12-08-2005) |
| 1999022080 | 15 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. |
| 1998022637 | 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. |
| 1998022460 | 16 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. |
| 1998031385 | 2 AVRIL 1998. - Arrête du Collège de la Commission communautaire francaise introduisant un délai de trois mois pour l'ouverture des lits maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits maison de repos. |
| 1998031155 | 5 MARS 1998. - Arrêté du Collège réuni fixant le délai pour l'ouverture des lits maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits maison de repos. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1998 et mise à jour au 10-07-2002) |
| 1998022153 | 4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins. |
| 1998033050 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté du Ministre-Président portant répartition de lits MS entre les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins de la Communauté germanophone via la conversion de lits MR existants (TRADUCTION). |
| 1998022152 | 28 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant la date visée à l'article 5, § 4 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. |
| 1997022816 | 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997, précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. |
| 1997022620 | 19 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant la procédure pour l'application des articles 30 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1997 et mise à jour au 29-09-1999) |
| 1997922598 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 29-09-1999) |
| 1997022529 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins. |
| 1997035420 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins, des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées et des associations d'institutions et de services psychiatriques. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 28-08-2014) |
| 1997035418 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'obtention [d'une autorisation préalable,] d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros. (TRADUCTION) (AGF2018-12-07/30, art. 345, 006; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1996022158 | 21 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 1993 précisant les règles et le délai suivant lesquels le gestionnaire de la maison de repos et de soins communique les données statistiques concernant son établissement. |
| 1995025017 | 29 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins. |
| 1994025297 | 18 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et présisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. |
| 1994025242 | 24 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans les services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. |
| 1994025153 | 20 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers. |
| 1994025061 | 22 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. |
| 1993925297 | 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1993 et mise à jour au 29-08-1997.) |
| 1993925306 | 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal fixant la procédure pour l'application des articles 30 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. |
| 1993025201 | 26 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel précisant ls règles et le délai suivant lesquels le gestionnaire de la maison de repos et de soins communique les données statistiques concernant son établissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1993 et mise à jour au 08-05-1996.) |
| 1992029515 | 15 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif fixant la procédure d'octroi et de retrait d'agrément spécial pour les maisons de soins psychiatriques. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par (ARW 2003-12-18/94, art. 28, 002; En vigueur : 01-04-2004)) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1992 et mise à jour au 11-03-2004.) |
| 1991025222 | 12 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins. |
| 1991025115 | 22 AVRIL 1991. - Arrêté ministériel déterminant le mode de liquidation de l'Etat dans le prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques. |
| 1991025360 | 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1991 et mise à jour au 02-01-2003.) |
| 1991035515 | 19 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant procédure d'agrément et de fermeture de maisons de soins psychiatriques, d'initiatives d'habitations protégées et d'agrément d'associations d'institutions et de services psychiatriques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1991 et mis à jour au 17-05-1997) |
| 1990022337 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits hospitaliers psychiatriques. |
| 1990022342 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spéciale pour des lits de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 29-09-1999) |
| 1990022340 |
10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. ( NOTE: intitulé modifié par |
| 1990022336 |
10 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant le nombre programme pour les maisons de soins psychiatriques. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| 1987022149 | 21 MAI 1987. _ Arrêté royal précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins. |
| 1986025398 | 8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins. |
| 1982001801 | 2 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins. |
| 1982001800 | 2 DECEMBRE 1982. - [Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour.] (AR 1999-06-24/46, art. 1, 010; En vigueur : 01-01-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-10-2004) |
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