Details
2 DECEMBRE 1982. - [Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour.] (AR 1999-06-24/46, art. 1, 010; En vigueur : 01-01-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-10-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022802 |
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins [, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises]. |
| 2003022615 | 2 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins et pour les centres de soins de jours. |
| 2001022971 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins. |
| 2002035026 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément spécial d'un centre de soins de jour (TRADUCTION). |
| 2001022546 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation pour les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour. |
| 2000022864 | 28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour. |
| 2000035912 | 28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel établissant le planning des centres de soins de jour (TRADUCTION). |
| 2000035714 | 23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément [supplémentaire d'un centre de soins de jour]. (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF2018-11-30/16, art. 541, 009; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 29-08-2024) |
| 2000022072 | 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins. |
| 1999022743 | 5 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour. |
| 1999022751 | 24 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2000 et mise à jour au 29-02-2000.) |
| 1998031385 | 2 AVRIL 1998. - Arrête du Collège de la Commission communautaire francaise introduisant un délai de trois mois pour l'ouverture des lits maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits maison de repos. |
| 1998022153 | 4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins. |
| 1998033050 | 29 JANVIER 1998. - Arrêté du Ministre-Président portant répartition de lits MS entre les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins de la Communauté germanophone via la conversion de lits MR existants (TRADUCTION). |
| 1997022529 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins. |
| 1996022158 | 21 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 1993 précisant les règles et le délai suivant lesquels le gestionnaire de la maison de repos et de soins communique les données statistiques concernant son établissement. |
| 1995025017 | 29 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins. |
| 1993025201 | 26 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel précisant ls règles et le délai suivant lesquels le gestionnaire de la maison de repos et de soins communique les données statistiques concernant son établissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1993 et mise à jour au 08-05-1996.) |
| 1991025222 | 12 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins. |
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