Details
24 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2000 et mise à jour au 29-02-2000.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001800 | 2 DECEMBRE 1982. - [Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour.] (AR 1999-06-24/46, art. 1, 010; En vigueur : 01-01-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-10-2004) |
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