13 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques.

Numac

2002023040

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

13 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques.

Numac	Titel
1990022340	10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. ( NOTE: intitulé modifié par Arrêté royal [déterminant le résumé psychiatrique minimum] des maisons de soins psychiatriques.) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par )(NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2024-04-22/23, art. 61,6°, 012; En vigueur : 01-05-2024)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 010; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 24-01-2025)

Numac

Titel

1990022340

10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. ( NOTE: intitulé modifié par Arrêté royal [déterminant le résumé psychiatrique minimum] des maisons de soins psychiatriques.) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par )(NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2024-04-22/23, art. 61,6°, 012; En vigueur : 01-05-2024)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 010; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 24-01-2025)

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