22 AVRIL 1991. - Arrêté ministériel déterminant le mode de liquidation de l'Etat dans le prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques.

Numac

1991025115

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mai 1991

Datum inwerkingtreding

26 mai 1991

22 AVRIL 1991. - Arrêté ministériel déterminant le mode de liquidation de l'Etat dans le prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques.

Numac	Titel
2002023039	17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-09-19/12, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2003 et mise à jour au 20-08-2024)

Numac

Titel

2002023039

17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-09-19/12, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2003 et mise à jour au 20-08-2024)

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