3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés dépendants.

Numac

2005023060

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 décembre 2005

Datum inwerkingtreding

15 septembre 2005

3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés dépendants.

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