9 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour.

Numac

2008024262

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juillet 2008

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2008

9 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour.

Numac	Titel
1982120201	2 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins [, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1993 et mise à jour au 10-05-2016)

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