Details

Numac
2019012533
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
29 mai 2019
Datum inwerkingtreding
29-05-2019

29 MARS 2019. - Décret relatif au Code flamand des Finances publiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 16-09-2022)

Numac Titel
2004035824 30 AVRIL 2004. - [Décret portant création des agences autonomisées externes de droit public 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel' et 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem'] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 29-05-2019)
2006036441 7 JUILLET 2006. - Décret relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire (TRADUCTION) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2007-06-29/53, art. 12, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2006 et mise à jour au 29-05-2019)
2007036209 22 JUIN 2007. - Décret cadre relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 29-05-2019)
2004036102 7 MAI 2004. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 29-05-2019)
1998036364 17 NOVEMBRE 1998. - Décret portant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de septembre 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 29-05-2019)
2005035971 24 JUIN 2005. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2005. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2005 et mise à jour au 29-05-2019)
2008035628 23 MAI 2008. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2008 et mise à jour au 29-05-2019)
2009202316 24 AVRIL 2009. - Décret portant une garantie de refinancement et un engagement de continuation de paiement relatifs aux indemnités de disponibilité et à certaines indemnités de cessation, dans le cadre de certains projets ppp flamands de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (*)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2009 et mise à jour au 29-05-2019)
2009035499 8 MAI 2009. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé "NV Vlaamse Havens" (SA Ports flamands) et modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2009 et mise à jour au 29-05-2019)
2010035075 18 DECEMBRE 2009. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2010 et mise à jour au 29-05-2019)
2011035609 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2011 et mise à jour au 29-05-2019)
2012204501 13 JUILLET 2012. - DECRET économie spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2012 et mise à jour au 29-05-2019)
2016036218 15 JUILLET 2016. - Décret portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2016 et mise à jour au 29-05-2019)
2017011139 17 FEVRIER 2017. - Décret réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2017 et mise à jour au 29-05-2019)
2018013336 6 JUILLET 2018. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2018 et mise à jour au 29-05-2019)
2011035642 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (cité comme : Décret sur les Comptes) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 29-05-2019)
2018031198 18 MAI 2018. - Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 29-05-2019)
2004035898 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 08-07-2020)
2016036695 23 DECEMBRE 2016. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-05-2019)
2003035939 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 29-05-2019)
2015036624 18 DECEMBRE 2015. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 15-07-2021)
2012203372 1 JUIN 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2012
2003035216 13 DECEMBRE 2002. - Décret portant création de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM)" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2003 et mise à jour au 20-08-2021)
1995036812 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (Traduction). (NOTE : art. 38 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 300, 014; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 10-09-2021)
2011036079 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 10-09-2021)
2017032267 22 DECEMBRE 2017. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2017 et mise à jour au 29-05-2019)
2017030163 24 FEVRIER 2017. - Décret relatif au soutien de l'exploitation du patrimoine culturel en Flandre (cité comme : Décret sur le Patrimoine culturel du 24 février 2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2019 et mise à jour au 11-03-2022)
2018015650 21 DECEMBRE 2018. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 13-05-2022)
2007036524 29 JUIN 2007. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2007 et mise à jour au 12-07-2022)
2016035094 15 JANVIER 2016. - Décret portant [...] l'établissement du "Eigen Vermogen [Digitaal] Vlaanderen" (Intitulé modifié par DCFL2021-04-02/35, art. 2, 003; En vigueur : 10-05-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2016 et mise à jour au 14-12-2022)
1995036290 19 AVRIL 1995. - Décret portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 29-12-2022)
2012035868 13 JUILLET 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du second ajustement du budget 2012 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2012 et mise à jour au 29-12-2022)
2015035015 19 DECEMBRE 2014. - Décret portant le Code Immobilier flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2015 et mise à jour au 19-01-2023)
1997036023 15 JUILLET 1997. - Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 10-09-2021)
1992035738 25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023)
1998035917 7 JUILLET 1998. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1998 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 29-12-2023)
2012036282 21 DECEMBRE 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 29-12-2023)
2013036201 20 DECEMBRE 2013. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 29-12-2023)
1990005147 31 JUILLET 1990. - [Décret relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 05-03-2024)
2004035865 7 MAI 2004. - Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 30-12-2024)
2018040433 15 JUIN 2018. - Décret relatif aux activités culturelles supralocales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 22-04-2024)
2012035637 20 AVRIL 2012. - Décret portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 26-05-2025)
2018013215 18 MAI 2018. - Décret relatif à la protection sociale flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 06-06-2024)
2015035896 3 JUILLET 2015. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2015 et mise à jour au 28-07-2025)
1991036118 24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction) (NOTE : art. 12, 17 et 25 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2004-05-07/63, art. 24 à 26, abrogés par DCFL2005-12-23/57, art. 5; En vigueur : 31-03-2006, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 29-12-2022)
2009202546 8 MAI 2009. - Décret concernant le sous-sol profond (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2009 et mise à jour au 25-04-2024)
2014036946 19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 02-07-2024)
1988030140 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024)
2018040369 27 AVRIL 2018. - Décret réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2018 et mise à jour au 30-07-2025)
2009035356 27 MARS 2009. - Décret relatif à la radiodiffusion et à la télévision (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2009 et mise à jour au 26-03-2025)
2012202237 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2012 et mise à jour au 26-07-2024)
2009035580 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme Décret sur l'Energie) (NOTE : art. 7.4.2; 7.4.3 ajoutés avec effet à une date indéterminée par DCFL2019-04-26/11, art. 10-11, 044; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2009 et mise à jour au 02-07-2025)
2014036510 25 AVRIL 2014. - Décret relatif au permis d'environnement (NOTE : art. 2 ; 6 ; 14/1 ; 82 ; 82/1 ; 105 ; 111 ; 112 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2019-04-26/31, art. 134-150, 015; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2014 et mise à jour au 12-07-2024)
Numac Titel
2024009564 10 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant le lancement d'un appel en 2024 de propositions de projets par des établissements d'enseignement qui appliquent et promeuvent des mesures respectueuses de l'environnement et du climat
2024009220 6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de la mise en oeuvre du régime de maladie pour les collaborateurs contractuels dans le cadre de la politique à 5 voies
2024006900 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des éléments structurels de fond
2024007361 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
2024007420 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé Haute Campine (" Hoge Kempen ")
2024007424 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé " Brabantse Wouden "
2024007425 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé " Bosland "
2024007492 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au secteur du sport
2024007843 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux établissements d'enseignement qui appliquent et promeuvent des mesures respectueuses de l'environnement et du climat
2024007586 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 mars 2024 sur la promotion d'un environnement sportif sûr
2024006277 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2023 portant création d'un Patrimoine propre Xperta
2024007433 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
2024007822 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des associations environnementales.(TRADUCTION)
2024007269 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
2024007021 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre d'initiatives d'emploi
2024006520 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
2024006441 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande
2024007456 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 800 000 euros à l'asbl TAJO pour le projet " Talentateliers voor jongeren " (Ateliers de développement de talent pour jeunes) pour la période du 3 mai 2024 au 2 mai 2026
2024006963 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés de la réglementation sectorielle en matière d'agriculture et de pêche maritime
2024006779 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand sur le Décret culturel supralocal du 8 mars 2024
2024004386 19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale
2024003441 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de la mise en oeuvre d'accords supplémentaires relatifs à la politique à cinq voies à l'occasion des protocoles conclus le 8 décembre 2023
2024003447 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
2024003948 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 552 779,33 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sûr pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante " pour la période du 1er janvier 2024 au 31 août 2024 inclus
2024006581 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre du deuxième cycle du Plan stratégique flamand Cybersécurité
2024002794 1 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
2024001777 9 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
2024000752 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2024000751 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2024000398 10 JANVIER 2024. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence agriculture et pêche (TRADUCTION)
2024000594 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2024000590 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2024000592 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2024000588 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2024000800 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2024000858 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2024000855 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2024000405 15 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 640 300 euros à l'asbl " Vrij CLB Netwerk " au projet " Netwerk Samen tegen Schooluitval " (Réseau ensemble contre l'Abandon scolaire) pour la période du 1er janvier 2024 au 31 août 2025 inclus
2023048328 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023048496 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023048417 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2024000593 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2024000777 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel et de quelques articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 au profit de SolidLab Vlaanderen
2023048111 5 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023(TRADUCTION)
2023048017 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand
2024000860 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023047766 17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023047765 17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023047716 17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023047692 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023047264 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023206402 18 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2024
2023046130 29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023047670 29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023047253 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023046128 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 portant dispositions générales applicables aux organisations agréées à bénévolat à part entière et aux organisations à bénévolat auxiliaire
2023046141 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 relatif à la politique sociale locale, visée aux articles 2, 9 à 11, 17, 19 et 26 du décret du 9 février 2018 relatif à la politique sociale locale
2023046525 11 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant délégation de signature des décisions de redistribution des crédits de péréquation.(TRADUCTION)
2023045820 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 2023 relatif à la politique flamande coordonnée en matière de volontariat
2023044548 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une subvention à l'Institut interuniversitaire flamand de Biotechnologie pour le cofinancement du projet Genomic Data Infrastructure dans le cadre du programme pour une Europe numérique
2023043800 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des subventions pour l'Appel ciblé Soins circulaires
2023044106 30 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté
2023031447 16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1, en ce qui concerne le report de la signature des communes
2023043502 9 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023043284 2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2012 réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée
2023042681 28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand pour une aide financière d'un montant maximal de 704 781 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante " pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus
2023042391 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-LO et JB0-1JAB2ZZ-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023041606 3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023
2023040060 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2023040050 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2023040042 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la professionnalisation des Centres d'encadrement des élèves dans le cadre du soutien à l'apprentissage
2023015029 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand en vue de l'appui et de la professionnalisation de campagnes de promotion locales dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2024
2023015079 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2023 et mise à jour au 02-07-2025)
2023010136 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2023 et mise à jour au 01-08-2024)
2022043346 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022043434 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits salariaux entre le Patrimoine de Flandre et l'Institut de Recherche des Forêts et de la Nature pour l'année budgétaire 2022
2023030120 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet aux réseaux OverKop pour l'exécution des missions de psychoéducation visant à soutenir le travail de jeunesse au sein de leur zone d'action, et octroyant une subvention de projet à la Hogeschool West-Vlaanderen pour l'exécution d'une mission en matière de peer support au sein des maisons OverKop
2023030282 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions au projet Edusprong " Parcours d'apprentissage flexible Jury et Education des adultes " pour un maximum de 320 000 euros au cours de la période du 1er décembre 2022 au 30 septembre 2024
2022034659 6 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal abrogeant certaines mesures temporaires de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé et de l'arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1er et 51, § 5 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé
2023020007 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux services d'encadrement pédagogique pour l'action Edusprong Conversion accélérée de qualifications professionnelles en formations nouvelles et actualisées dans l'éducation des adultes pour un maximum de 360 000 euros dans la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
2022034622 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022034623 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022034537 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 516 475,6 euros aux initiatives d'accompagnement du parcours d'apprentissage dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
2022043012 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de moyens au sein du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FBD2AC-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022042788 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2022 portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique du Logement et visant la modification de plusieurs arrêtés sur le logement
2022042899 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022034087 7 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022.(TRADUCTION)
2022034401 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand et l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019
2022034188 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 44 832 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante " pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
2022042628 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022033949 30 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022033954 30 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022033986 30 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022033981 23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux services d'encadrement pédagogique pour l'action Edusprong Cadre commun de dispenses pour la formation générale (complémentaire) pour un maximum de 360 000 euros dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024
2022033684 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d' introduction, d'approbation et d'évaluation des projets d'organisation d'écoles d'été, ainsi que le mode d'attribution des subventions de projet pour l'organisation d'écoles d'été
2022032914 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022041794 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre de la subvention pluriannuelle pour " WaterstofNet "
2022041690 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2023 et mise à jour au 17-03-2023)
2022041689 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 30-01-2023)
2022033111 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'e-inclusion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 06-08-2024)
2022015621 8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022032475 13 JUIN 2022. - Arrêté ministériel visant le remboursement de la redevance kilométrique pour le transport de biens d'aide humanitaire destinés à pallier les besoins engendrés par la guerre en Ukraine.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2022 et mise à jour au 29-12-2022)
2022033808 10 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022041586 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022041587 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022020920 23 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant exécution d'un appel à propositions concernant l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux. (TRADUCTION)
2022032230 20 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 11 février 2022 fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'ASBL " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2022 et mise à jour au 07-12-2023)
2022032189 29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des mesures de la CCT XII pour MVDP+
2022031904 22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022031907 22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022020547 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022040635 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022030568 21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022
2022030015 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2022030086 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2022020182 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2022020184 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2022020198 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2022020199 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 au profit de " SolidLab Vlaanderen "
2022020202 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2022030010 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2022040049 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 283.002 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation parentale inquiétante " pour 2021
2022030493 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2022040372 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 2021 relatif à l'octroi d'allocations de projet dans le cadre du " Voorsprongfonds ", en exécution du plan de relance Résilience flamande (VV112)
2022020071 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2022030085 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2022030285 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2022040123 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2022040125 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021034442 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'allocations de projet dans le cadre du " Voorsprongfonds ", en exécution du plan de relance Résilience flamande (VV112)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2022 et mise à jour au 08-04-2022)
2021022492 19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021022493 19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021022495 19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le dépassement des crédits inscrits au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021043372 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021022663 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021032942 20 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution d'un appel à propositions concernant l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux
2021033660 15 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021033661 15 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021033860 15 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021033459 17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021033460 17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021033212 8 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif au Prix de thèse Administration Intérieure "Guido Decoster". (TRADUCTION)
2021042819 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux
2021033122 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021033189 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021021599 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin de renforcer le traçage des sources dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19
2021021664 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021021670 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021032394 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021032401 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021032157 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021031776 2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale (élément ASE BIC imec.istart)
2021021477 18 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science
2021042256 8 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021032191 4 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021041849 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le dépassement de crédits inscrits au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021042117 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021042118 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021031692 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre de la subvention pour Energyville
2021041517 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021 octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources (pour la période du 1 avril 2021 au 30 juin 2021) et le suivi des contacts (pour la période du 1 avril 2021 au 31 mai 2021) dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19
2021020988 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de subventionnement de projets visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2021 et mise à jour au 22-11-2021)
2021041650 30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution encadrement supplémentaire
2021031321 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021031322 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021031393 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures urgentes et temporaires dans l'enseignement à la suite de la crise du COVID-19 en ce qui concerne les épreuves intégrées et les épreuves de qualification, le report de la soumission des programmes d'études, le maintien du statut d'étudiant marié ou indépendant, la prolongation des subventions pour les projets `Activités de stimulation linguistique' et `Lecture à l'école' et la maîtrise du budget pour les périodes de cours, les heures de cours et les périodes-professeur supplémentaires pour la remédiation des élèves qui ont pris un retard scolaire en raison du COVID-19
2021031467 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources [...] et le suivi des contacts [...] dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2021 et mise à jour au 18-05-2021)
2021031439 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du WaterKlimaatHub chez VITO
2021041666 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021030978 2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre du Programme d'impulsion Economie spatiale
2021041204 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021041205 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021040908 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021040909 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021020761 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021040430 29 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021040431 29 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
2021030136 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2021020087 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2021020090 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2021030023 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-WT, JB0-1JDB2AD-WT, JB0-1JDB2IB-WT et JB0-1JDB2AA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2021020107 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020 portant redistribution provenant du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2021020103 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JFB2FY-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2021040019 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand
2021020083 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020044479 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2021010021 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une aide au secteur socio-touristique et au fonds " Tout le monde mérite des vacances " afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue d'endiguer la propagation du coronavirus
2021010022 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une aide aux résidences pour jeunes afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue de contenir la propagation du coronavirus
2021030174 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2021040084 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2021030117 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 accordant une aide aux auberges de jeunesse soumises à des restrictions d'exploitation par suite des mesures urgentes du Conseil national de sécurité visant à limiter la propagation du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2021-06-25/06, art. 2)
2020044271 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020043813 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant l'intervention des transports en application de l'article 5/6, deuxième alinéa, 2 ° de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 avril 2020 fixant un certain nombre de mesures d'accompagnement des centres d'hébergement, des centres de court séjour, du crèches et crèches suite à la crise du COVID-19 (TRADUCTION)
2020044294 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020031701 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin d'améliorer le suivi des contacts et la détection de la source dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19
2020043650 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020015983 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux. (TRADUCTION)
2020015937 23 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020015989 23 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020016356 23 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020043818 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 - réallocation des membres du personnel de " Werkwijzer "
2020015948 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, aux missions et au subventionnement d'un forum des clients tel que mentionné à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2020 et mise à jour au 25-10-2023)
2020043553 9 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020031481 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de subventions appliqué en vue de limiter l'impact du COVID 19 sur la position de liquidité des aéroports régionaux flamands
2020031379 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime temporaire pour l'adaptation supplémentaire de l'organisation des entreprises et divisions de travail adapté dans le cadre de la crise COVID 19
2020031364 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020043107 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide au secteur du sport dans le cadre du fonds d'urgence sport à la suite de la pandémie COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2021-06-25/06, art. 2)
2020031180 29 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel déterminant les ressources disponibles pour l'année civile 2020 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumission au VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 11-12-2020)
2020015278 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du soutien d'un appel supplémentaire concernant COVID-19 auprès du " Fonds Wetenschappelijk Onderzoek " (FWO)
2020042454 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au Vlaams Instituut Gezond Leven (institut flamand pour une vie saine) pour le développement d'un module COVID-19 faisant partie d'une boîte à outils en ligne à l'usage de la population flamande en vue de renforcer le bien-être mental pendant la crise du COVID-19
2020042616 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science
2020042686 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020042725 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020042685 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020042713 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de recharge de véhicules électriques sur les parkings de covoiturage ou de Park & Ride gérés par la Région flamande en exécution du Plan flamand de politique climatique 2013-2020
2020042515 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020015399 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention spécifique aux communes flamandes, aux CPAS et à la Commission communautaire flamande en soutien au budget de consommation des groupes-cibles fragilisés
2020042305 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Anvers dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020)
2020042306 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Ostende-Bruges dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020)
2020042307 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport Courtrai- Wevelgem dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020)
2020042403 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux résidences pour jeunes afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue de contenir la propagation du coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2020 et mise à jour au 15-01-2021)
2020015235 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide au secteur socio-touristique et au fonds " Tout le monde mérite des vacances " afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue d'endiguer la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2020 et mise à jour au 15-01-2021)
2020042220 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020042067 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020041603 19 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2020 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service agréé pour l'année 2020.(TRADUCTION)
2020041549 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet pour compenser les frais d'accueil des écoliers pendant les heures d'école
2020041443 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 07-07-2021)
2020021199 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2020 et mise à jour au 29-04-2022)
2020041219 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention de projet aux " Huizen van het Kind " (Maisons de l'Enfant) pour compenser l'achat de matériel de loisirs pour les enfants dans une position sociale vulnérable
2020041241 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020041341 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire PJ0-1PFC2DB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020041342 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en soutien aux parcours de formation numériques d'insertion civique
2020041041 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2020 et mise à jour au 08-01-2021)
2020010387 17 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand allouant une subvention de projet en guise de compensation des coûts pour l'accueil des enfants pendant les vacances de Pâques 2020
2020030642 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique au entreprises de l'économie de services locaux en raison du coronavirus COVID-19
2020030585 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020041604 1 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service de travail social agréé des mutualités pour l'exercice 2020.(TRADUCTION)
2020030584 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020040683 16 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2020030666 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
2019030892 2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, en ce qui concerne la détermination des secteurs politiques et des éléments structurels de fond
2019041469 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 (cité comme : "Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019" et en abrégé "ACFFP du 17 mai 2019"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 09-12-2022)
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