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Details

Numac
1990005147
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
27 octobre 1990
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1991

31 JUILLET 1990. - [Décret relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 05-03-2024)

Numac Titel
2023030826 3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la Société flamande des Transports - De Lijn
2022033688 16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de voyage et les règles relatives à leur maintien par la VVM - De Lijn
2019010317 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximaux de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit
2018030064 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximaux de la Société flamande des Transports - De Lijn et les catégories de personnes bénéficiant du transport gratuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2019 et mise à jour au 23-01-2019)
2017010714 20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2017 et mise à jour au 02-10-2017)
2017030078 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2018 et mise à jour au 19-01-2018)
2016035057 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
2015035082 16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximum de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2016 et mise à jour au 25-01-2016)
2013206947 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)
2013035852 20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
2013035720 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2014 et mise à jour au 27-01-2015)
2013035457 13 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION)
2012035919 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs des lignes d'autobus express 68, 178 et 179 de la Société flamande des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 27-01-2015)
2012035398 24 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)
2011036091 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports - De Lijn)
2011A36091 16 DECEMBRE 2011. - Les statuts de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports - De Lijn)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2012 et mise à jour au 08-09-2023)
2011035978 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij "
2011035207 21 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)
2010035940 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION)
2010035216 11 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)
2010035154 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION)
2009202268 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
2009202283 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande
2008035334 14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (Pas de version française, voir version néerlandaise.).
2007036513 28 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports)
2007035168 31 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des transports (TRADUCTION).
2006035276 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales des transports de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des Transports) (TRADUCTION).
2005036414 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales de transport et des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION).
2005036181 7 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel de la Société flamande des Transports - " De Lijn " chargés de la détection et de la constatation de contraventions relatives aux transports réguliers (TRADUCTION).
2004036217 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2004 et mise à jour au 06-12-2022)
2004036198 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme (TRADUCTION).
2004035326 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
2004035158 20 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION).
2003202018 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le rapportage sur le transport de personnes par la route (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2023 et mise à jour au 15-05-2023)
2003200915 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 29-06-2023)
2003035265 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 27-02-2004.)
2003035005 13 DECEMBRE 2002. - Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif au management du réseau (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2022 et mise à jour au 10-03-2022)
2002036097 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 15-05-2023)
2002036412 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2002 et mise à jour au 03-03-2003)
2002035225 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
2001035416 20 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION).
2000036008 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités de recrutement, de rénomination, de cessation, de cessation prématurée et d'évaluation du mandat de directeur-général et de directeur-général adjoint de la Société de Transport flamande - De Lijn (TRADUCTION).
2000035276 14 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
1999035151 18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 19-04-2001)
1998036268 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition des conseils consultatifs de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société flamande des Transports) (TRADUCTION).
1998035142 22 JANVIER 1998. - Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mis à jour au 11-02-1999)
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1997036201 5 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel accordant le transport en commun gratuit aux gardiens municipaux sur le réseau urbain et régional de la Région flamande (TRADUCTION).
1997035168 20 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande (TRADUCTION).
1996035559 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition des conseils consultatifs de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des Transports) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1996 et mise à jour au 19-11-1998)
1996010850 8 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 21-02-1996 et mis à jour au 19-02-1997)
1995035321 24 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-03-1995 et mis à jour au 21-02-1996)
1992090150 —
1992035973 1 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand supprimant certaines facilités de circulation sur le réseau des transports urbains et vicinaux.
1991036507 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition des conseils consultatifs de la Société flamande des Transports.
1991036271 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordées aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand (Traduction).
1991005013 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation du siège de la Société des Transports flamande.
1990005170 24 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société des Transports flamande. (Traduction) (NOTE : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par (DIVERS 2004-04-30/51)
1990030348 17 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 31 juillet 1990 portant création de la Société des Transports flamande.
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