29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des mesures de la CCT XII pour MVDP+

Numac

2022032189

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 juillet 2022

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2021

29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des mesures de la CCT XII pour MVDP+

Numac	Titel
2008203633	4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2008 et mise à jour au 22-07-2022)

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