Details
18 MAI 2018. - Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 29-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018031733 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019) |
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