Details

Numac
2023048017
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 décembre 2023

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand

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