Details

Numac
2018013336
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
30 août 2018
Datum inwerkingtreding
9 septembre 2018

6 JUILLET 2018. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2018 et mise à jour au 29-05-2019)

Numac Titel
2005035133 24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2004 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 30-08-2018)
2015036624 18 DECEMBRE 2015. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 15-07-2021)
2003035216 13 DECEMBRE 2002. - Décret portant création de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM)" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2003 et mise à jour au 20-08-2021)
2003035990 27 JUIN 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2003 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2003 et mise à jour au 29-12-2022)
2012035868 13 JUILLET 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du second ajustement du budget 2012 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2012 et mise à jour au 29-12-2022)
2017030415 30 JUIN 2017. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2017 et mise à jour au 29-12-2023)
2012035198 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 10-01-2024)
2008203684 10 JUILLET 2008. - Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'[Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2008 et mise à jour au 26-04-2024)
2006036104 19 MAI 2006. - Décret relatif à la création et au fonctionnement du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2006 et mise à jour au 30-04-2024)
2013204905 28 JUIN 2013. - Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2013 et mise à jour au 30-04-2024)
2002036103 5 JUILLET 2002. - Décret réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 28-07-2025)
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2014A35166 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur) (NOTE : publié en format image PDF non récupérable) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 08-08-2025)
1991035535 27 MARS 1991. - Décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire
2016A36660 28 OCTOBRE 2016. - Codification de décrets contenant certaines dispositions relatives à l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 08-08-2025)
1997035456 25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : art. 34 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/57, art. 2.3, 022; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1997 et mise à jour au 27-08-2025)
2013036154 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 30-12-2024)
1995035716 5 AVRIL 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) (NOTE : art. 16.1.1. et 16.4.19 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/08, art. 28 et 29; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 02-04-2025)
2007036482 15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 08-08-2025)
2011A35474 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 11-08-2025)
Numac Titel
2024007030 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2024
2024006963 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés de la réglementation sectorielle en matière d'agriculture et de pêche maritime
2023047674 29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2023
2022015644 1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2022
2021031446 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2021
2019011712 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la distribution des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2019
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