Details
18 MAI 2018. - Décret relatif à la protection sociale flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 06-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036210 | 24 JUIN 2016. - Décret relatif à la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2017 et mise à jour au 17-08-2018) |
| 2002035862 | 24 MAI 2002. - Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine. (Décret sur l'Eau potable) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 18-12-2018) |
| 1971B32613 | 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - REGION FLAMANDE. (NOTE : pour les versions antérieures à la mise à jour du 31-12-2003, voir la forme fédérale1971-03-26/02, versions archivées 032 et 033 et antérieures.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2004 et mise à jour au 18-12-2018) |
| 2014035671 | 25 AVRIL 2014. - Décret relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2014 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 2016036305 | 15 JUILLET 2016. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, Santé publique et Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2016 et mise à jour au 17-06-2019) |
| 2007037262 |
7 DECEMBRE 2007. - [Décret portant création [ ...] d'une Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats) Accueillants] |
| 2009202091 | 13 MARS 2009. - Décret sur les soins et le logement (NOTE : Art. 36 et 68 sont modifiés dans le futur par DCFL2013-06-21/17, art. 46 et 52, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 2 modifié dans le futur et les articles 49/1 et 59/1 insérés par DCFL2016-07-15/17, art. 40, 41-42, 005; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 2018010830 | 19 JANVIER 2018. - Décret relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2018 et mise à jour au 16-05-2023) |
| 2013204518 | 21 JUIN 2013. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2013 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 2014035693 | 25 AVRIL 2014. - Décret portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 2004035909 | 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 2005021175 | 23 DECEMBRE 2005. - Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 1970072012 | 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux |
| 2009A35738 | 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1967101056 |
10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Cinquième partie : [SAISIES CONSERVATOIRES, VOIES D'EXECUTION ET REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES.] (art. 1386 à 1675/27) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008116 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions dans le cadre de la protection sociale flamande |
| 2024008148 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de certaines infrastructures de soins dans la protection sociale flamande et le financement d'accords sociaux |
| 2024007730 | 5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le rôle et la rémunération du médecin coordinateur et conseiller |
| 2024007110 | 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé |
| 2024007050 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne les centres de revalidation ambulatoire et les centres de santé mentale |
| 2024006514 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions pour les années de droits 2024 et 2025 |
| 2024001039 | 26 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les formulaires dans le cadre des aides à la mobilité.(TRADUCTION) |
| 2024000885 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande, en ce qui concerne une augmentation de l'indemnité des indications et des subventions uniques et supplémentaires pour les années 2023 et 2024 |
| 2024000674 | — |
| 2023048282 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers |
| 2023048380 | 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et la réglementation de reprise en ce qui concerne les initiatives d'habitation protégée, les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et les équipes d'avis et équipes d'avis spécialisées en matière de voiturette |
| 2023046921 | 30 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant les montants des indemnités de frais de déplacement indiqués au 534/105/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, si l'utilisateur est transporté par un transporteur professionnel dans un véhicule adapté au transport en fauteuil roulant.(TRADUCTION) |
| 2023046619 | 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le calcul de l'intervention de base pour les soins 2024 et de l'intervention fin de carrière |
| 2023046804 | 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification et l'abrogation du coefficient d'adaptation dans l'intervention de base pour les soins dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour |
| 2023046889 | 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire dans l'affectation du personnel dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour |
| 2023046368 | 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et la réglementation de reprise en ce qui concerne certaines structures de revalidation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2023 et mise à jour au 05-09-2024) |
| 2023044675 | 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2023 et pour la structure de revalidation visuelle non rattachée à un hôpital universitaire pour l'année 2022 |
| 2023044633 | 7 JUIN 2023. - Arrêté ministériel déterminant la composition du prix journalier, des majorations et des avances en faveur de tiers facturées dans les centres d'hébergement et les centres de court séjour de type 1.(TRADUCTION) |
| 2023031196 | 1 JUIN 2023. - Décision du secrétaire général du département des soins de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du département des soins (TRADUCTION) |
| 2023031102 | 12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Département Soins |
| 2023041894 | 17 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de formation des logisticiens dans le secteur des soins de santé, visé à l'article 487, § 2, sixième alinéa, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution de l'arrêté du 18 mai 2018 concernant la protection sociale.(TRADUCTION) |
| 2023040687 | 3 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des interventions pour des aides à la mobilité et portant établissement des règles d'octroi d'une intervention aux fournisseurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent |
| 2023030564 | 27 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne la prolongation des mesures de compensation en faveur des structures de revalidation |
| 2023040611 | 26 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel déterminant la composition du prix journalier, des majorations et des avances en faveur de tiers facturées dans les centres d'hébergement et les centres de court séjour de type 1.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2023 et mise à jour au 09-10-2023) |
| 2023015180 | 20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande, en ce qui concerne la subvention des maisons de soins psychiatriques pour l'année 2023 |
| 2022042835 | 14 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire dans l'affectation du personnel dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2022 et mise à jour au 01-09-2025) |
| 2022033724 | 16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans les centres de santé mentale et les structures pour personnes âgées dans le secteur public |
| 2022042136 | 6 SEPTEMBRE 2022. -Arrêté ministériel réglementant l'utilisation du screener BelRAI dans le cadre de la protection sociale flamande (TRADUCTION) |
| 2022042140 | 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la facturation aux caisses d'assurance soins de l'intervention pour l'agrément supplémentaire comme centre de court séjour d'orientation |
| 2022033110 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant certification d'applications numériques liées à la plate-forme informatique flamande BelRAI et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande |
| 2022015512 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande |
| 2022041687 | 10 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre de BelRAI et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2022 et mise à jour au 05-09-2024) |
| 2022032552 | 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour à la suite de la crise du COVID 19 à partir du 1er janvier 2022 |
| 2022020941 | 13 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 151 et 153 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'annexe II à l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles, en ce qui concerne l'adaptation des valeurs limites au screener BelRAI |
| 2022031102 | 11 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des interventions pour des aides à la mobilité et portant établissement des règles d'octroi d'une subvention aux fournisseurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent |
| 2022030344 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande |
| 2022030064 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé |
| 2022030022 | 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables et l' arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande |
| 2021043485 | 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le cadre de la protection sociale flamande |
| 2021032981 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 50 et 52, ainsi que les annexes 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour. (TRADUCTION) |
| 2021032516 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé |
| 2021042799 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, suite à l'accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 |
| 2021031880 | 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19 à partir du 1er avril 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2021 et mise à jour au 30-06-2022) |
| 2021042291 | 28 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de BelRAI et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2021 et mise à jour au 27-09-2022) |
| 2021021100 | 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers |
| 2021031912 | 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, les articles 237 et 238 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins |
| 2021031318 | 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux dispensateurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les dispensateurs d'aides à la mobilité travaillent, en vue d'indemniser certains frais suite à l'épidémie de COVID-19 |
| 2021020169 | — |
| 2021040038 | 13 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel réglementant l'octroi de l'allocation de soins pour les centres d'hébergement, les centres de court séjour et les centres de soins de jour à compter de la date effective de la reconnaissance pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021 (TRADUCTION) |
| 2022042579 | 13 JANVIER 2021. - Arrêté Ministériel fixant le coefficient d'ajustement de l'allocation de base pour les soins dans les centres d'hébergement et les centres de court séjour (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2023 et mise à jour au 06-11-2023) |
| 2021040416 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. (TRADUCTION) |
| 2021040417 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. (TRADUCTION) |
| 2021040422 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. (TRADUCTION) |
| 2021040425 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. (TRADUCTION) |
| 2020044553 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19 à partir du 1er octobre 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2021 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2021020036 | 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et des dispositions des livres 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande |
| 2021030237 | 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'intervention pour les aides à la mobilité |
| 2021030822 | 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 relatif à la mise en uvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité (TRADUCTION) |
| 2020015727 | 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé |
| 2020042499 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2020 instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19, en ce qui concerne la deuxième phase des mesures |
| 2020015195 | 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les modalités applicables aux financements complémentaires |
| 2020042435 | 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du troisième volet équivalent temps plein maximum à financer dans l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins et adaptant des moments de paiement dans différentes réglementations |
| 2020042039 | 15 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. (TRADUCTION) |
| 2020021045 | 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le financement du personnel des centres de court séjour dotés d'un agrément supplémentaire |
| 2020041167 | 29 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. (TRADUCTION) |
| 2020041041 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2020 et mise à jour au 08-01-2021) |
| 2020020715 | 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 473 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande |
| 2020040604 | 6 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à la présentation de preuves dans le cadre d'octroi de subventions d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de jeunes personnes atteintes de démence dans les centres de soins résidentiels avec reconnaissance supplémentaire.(TRADUCTION) |
| 2020020448 | 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant les centres de services locaux relevant du comité paritaire 330 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé |
| 2020010025 | 28 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'économies suite à l'accord de gouvernement 2019-2024 |
| 2019042956 | 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'adaptation du déploiement échelonné et l'indexation de certaines mesures transitoires |
| 2020010031 | 4 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 29-06-2023) |
| 2019042152 | 24 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à la modification des articles 50 et 52, et des annexes 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour. (VERTALING) |
| 2019014721 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne certaines mesures de transition |
| 2019041840 | 10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel régissant l'octroi de l'allocation de soins pour les centres de soins pour bénéficiaires internes, les centres de séjours de courte durée et les centres de soins de jour à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accréditation pour l'année 2019 (TRADUCTION) |
| 2019041758 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification des moments d'entrée du déploiement échelonné pour les centres de soins résidentiels, centres de court séjour et centres de soins de jour |
| 2019042384 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 08-04-2025) |
| 2019014814 | 8 JUIN 2019. - Arrêté de l'administrateur-général portant reconnaissance d'un permis de construire des logements disposant d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence. (TRADUCTION) |
| 2019030819 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé |
| 2019014302 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande |
| 2019014413 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs |
| 2019014451 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé |
| 2019041458 | 15 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2019 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2019014082 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé |
| 2019014242 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à des fournisseurs et à des entreprises pour le compte desquelles des fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent afin de couvrir les coûts d'investissement en matière de TIC |
| 2019013482 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne certaines mesures de transition |
| 2019014422 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et 2 à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité |
| 2019041140 | 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification du déploiement échelonné pour les centres de soins résidentiels, centres de court séjour et centres de soins de jour |
| 2019014629 | 27 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les formulaires dans le cadre des aides à la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2019 et mise à jour au 08-02-2024) |
| 2019014023 | 26 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande en ce qui concerne les dispositions de base communes et les budgets de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2019012229 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande |
| 2019040841 |
15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi d'une autorisation de planification et l'agrément de logements disposant d'un agrément [supplémentaire] pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence précoce, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande |
| 2019012226 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi d'un calendrier de conversion à des projets pilotes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2019 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2019011730 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 662/6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les avances pendant la deuxième phase de la mise en oeuvre échelonnée pour les centres de soins résidentiels, les centres de court séjour et les centres de soins de jour |
| 2019014436 | 28 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 121, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande |
| 2019014426 | 9 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel mettant en oeuvre la protection sociale flamande, en ce qui concerne les exigences en matière de logiciels |
| 2019030056 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la protection sociale flamande |
| 2018015659 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé |
| 2019030047 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la mise en oeuvre échelonnée pour les centres de soins résidentiels, centres de court séjour et centres de soins de jour |
| 2018015344 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 10-02-2023) |
| 2018015682 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2018 et mise à jour au 01-09-2025) |
| 2025000982 | 24 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne l'insertion de la demande du nom dans la réglementation relative à la protection sociale flamande et aux soins résidentiels |
| 2024011552 | 6 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant une dérogation en 2025 aux dates de paiement des montants visés à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé |
| 2024011247 | 3 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à des situations particulières concernant les déterminations d'indication pour le budget de soins destinés aux personnes lourdement dépendantes (traduction officieuse). |
| 2025006343 | 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au financement de certaines structures de soins dans la Protection sociale flamande et au financement d'accords sociaux |
| 2025004301 | 2 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 portant octroi d'un budget pour des mesures de qualité pour les structures de revalidation, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2025, et d'un budget pour des mesures de pouvoir d'achat pour les structures de revalidation publiques et les initiatives d'habitation protégée publiques pour l'année 2025 |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…