Details
7 MAI 2004. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 29-05-2019)
Numac | Titel |
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1997036537 | 16 DECEMBRE 1997. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 16-07-2004.) |
Numac | Titel |
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2010035064 | 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'exécution de la garantie du capital d'emprunt dans le cadre du projet DBFM Brabo 1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 08-08-2019) |
2007036936 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre (TRADUCTION). |
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