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Details

Numac
2004035898
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
9 juin 2004
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 08-07-2020)

Numac Titel
1991035149 23 JANVIER 1991. - Décret concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 09-06-2004)
Numac Titel
2017011732 —
2016036285 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général
2014035541 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi par la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " d'une subvention à l'a.s.b.l. " Syntra provincies Antwerpen en Vlaams-Brabant vzw " pour l'acquisition, la nouvelle construction, ou la transformation de bâtiments
2014035088 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle de la qualité des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne l'apprentissage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2014 et mise à jour au 19-02-2021)
2013206738 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2013
2013035757 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 03-12-2020)
2013203651 13 JUIN 2013. - Arrêté de l'administrateur délégué intérimaire de l'Agence Flamande pour la Formation d'entrepreneurs « Syntra Vlaanderen » portant délégation de compétences aux chefs de départements et à certains autres membres du personnel de l'Agence Flamande pour la Formation d'entrepreneurs « Syntra Vlaanderen ». (TRADUCTION)
2013200510 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2012
2012036088 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises
2012205851 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises
2012205562 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les articles 8 à 10 inclus de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes
2012205553 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées
2012206135 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)
2012036099 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les définitions, la composition de la commission Screening, les conditions de screening, les conditions de fonctionnement, le nouveau screening et les dispositions transitoires pour le screening, visés aux articles 19, § 3 et 26, § 3 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'Agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)
2012036106 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatifs aux parcours assignés, à l'innovation, aux projets et au contrôle à la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 08-12-2020)
2012035708 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012
2012035010 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2011
2011202594 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de l'article 25 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et de l'article 46 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)
2011035299 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2010
2010203626 11 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming. - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande de formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)
2010A03626 11 JUIN 2010. - Modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming. - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande de formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)
2010035410 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1999 relatif à la formation de l'entrepreneur et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises
2009035952 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2009
2009203767 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage
2009035909 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 17-02-2021)
2009202283 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande
2008036189 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" (VIZO - Institut flamand pour l'Entreprise indépendante) à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) et à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION). (NOTE : confirmé par AGF2010-07-16/25, art. 3)
2008202442 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sur le financement des centres de formation des indépendants et des P.M.E. (TRADUCTION)
2008035985 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION).
2007037393 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant l'allocation d'apprentissage garantie dans le cadre de l'apprentissage et de l'allocation de stage garantie dans le cadre de la formation de chef d'entreprise (TRADUCTION).
2007036964 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant de l'allocation d'apprentissage dans le cadre de l'apprentissage et le montant de l'allocation de stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise (TRADUCTION)
2006035736 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Emploi et l'Economie sociale (TRADUCTION).
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