Details

Numac
2003035216
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
19 février 2003
Datum inwerkingtreding
1 mars 2003

13 DECEMBRE 2002. - Décret portant création de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM)" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2003 et mise à jour au 20-08-2021)

Numac Titel
2022040127 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un régime de subventionnement quadriennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le biais de nouvelles navettes en couloir et d'augmentations de fréquence des navettes de hubs terminaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2022 et mise à jour au 12-10-2023)
2021033034 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une garantie à la BAM S.A. pour certains engagements et responsabilités concernant les travaux de réalisation des liaisons interrives de l'Escaut
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2007036944 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " des 12 et 19 juillet 2007 (TRADUCTION).
2007035805 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " du 13 mars 2006 (TRADUCTION).
2005035181 28 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " du 25 novembre 2004 (TRADUCTION).
2005035269 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " du 29 juillet 2004 (TRADUCTION).
2003035774 20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " (TRADUCTION).
2003035845 20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel ". (Traduction).
2003A35845
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