Details
22 JUIN 2007. - Décret cadre relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 29-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014566 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement et portant entrée en vigueur du décret portant modification et optimisation de diverses dispositions du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement |
| 2015035441 | 27 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre relatif à la coopération au développement du 22 juin 2007 |
| 2014035933 | 29 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement |
| 2014202419 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du [Département des Affaires étrangères](NOTE : Intitulé modifié par AGF2018-04-30/09, art. 1 , 003; En vigueur : 01-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 05-05-2025) |
| 2014A35933 | — |
| 2013207280 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la stimulation du micro-financement, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement |
| 2013200236 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2011035139 | 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 23-12-2016) |
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