8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2011 et mise à jour au 29-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036561 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2014036502 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2011 octroyant des subventions avec des moyens du " Bossencompensatiefonds " (Fonds de compensation des bois) à la province de Flandre orientale pour l'acquisition de terrains à boiser à Nazareth, extension forestière " Hospicebossen " |
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