Details
14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027065 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2001027389 | 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002016024 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE1 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " l'Administration de la gestion de la production agricole (DG 3) " est remplacée par la dénomination " l'Administration de la gestion de la production agricole (AGP) " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §1er; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE2 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " bureaux provinciaux " est remplacée par la dénomination " services extérieurs " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §2; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE3 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " bureau provincial " est remplacée par la dénomination " service extérieur " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §3; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE4 : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 9°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 33°, 005; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002016393 |
3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande mais reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005 |
| 2002016398 |
3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande |
| 2002016399 | 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 5°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 31°, 003; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002016403 | 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 7°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 30°, 004; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003027125 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003027128 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieutre à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003027285 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003027748 | 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003027803 | 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2004 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200043 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200242 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200244 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200245 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200247 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200248 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200249 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2004 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200250 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200251 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200252 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200253 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003201665 | 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2002 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2004011222 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 002; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2004 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2004202723 | 15 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2004202724 | 15 JUIN 2004. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2003 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2004202935 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des producteurs laitiers (Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2004 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2005027074 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2005027361 | 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à certaines obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2005 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2005201885 | 27 MAI 2005. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2005201889 | 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à certaines obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. |
| 2007201050 | 1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2007 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2007201283 | 19 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime de soutien visant à compenser les effets de perturbation de marché dans le secteur de la volaille durant la période du 1er janvier au 30 avril 2006 suite à l'apparition de la grippe aviaire dans certains Etats membres de l'Union européenne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 1993027105 | 23 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande "Blanc Bleu fermier" |
| 1993027494 | 22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande " Porc fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1993 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2000016097 | 16 MARS 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF2006-09-08/37, art. 8, 2°, En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 004; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 1999027465 | 18 MARS 1999. - Arrêté ministériel établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1999 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 1996027248 | 28 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant la période d'agrément des organismes tiers de contrôle repris à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 portant l'agrément des organismes tiers de contrôle désignés en vue de l'attribution du label de qualité wallon aux viandes "Blanc Bleu fermier" et "Porc fermier". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1996 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 1998027569 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité " Escargot fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 22-06-2009) |
| 1998027570 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations du label de qualité " Escargot fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 1995027037 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution de la dénomination "Label de Qualité wallon - Poulet de Chair". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 1995027038 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations de qualité "Label de Qualité wallon - Poulet de Chair". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 1995016043 | 14 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide à la réalisation de projets de démonstration relatifs à l'application des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 26°, 002; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 1998027012 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs, dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1998 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 1984900200 |
14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) |
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