1 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2002 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac

2003201665

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 novembre 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

1 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2002 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac	Titel
2009202469	14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture

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