Details

Numac
1996027248
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mai 1996
Datum inwerkingtreding
20 mai 1996

28 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant la période d'agrément des organismes tiers de contrôle repris à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 portant l'agrément des organismes tiers de contrôle désignés en vue de l'attribution du label de qualité wallon aux viandes "Blanc Bleu fermier" et "Porc fermier". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1996 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac Titel
1993027494 22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande " Porc fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1993 et mise à jour au 12-06-2009)
Numac Titel
2009202469 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture
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