Details
18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs, dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1998 et mise à jour au 12-06-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991801279 | 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes certificateurs dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009202469 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture |
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