Details

Numac
1993027494
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 novembre 1993
Datum inwerkingtreding
23 novembre 1993

22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande " Porc fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1993 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac Titel
2009202469 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture
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