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15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 12-06-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027244 | 11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1999 et mise à jour au 29-12-2004.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009202469 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture |
| 2001027389 | 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 12-06-2009) |
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