19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac

2003027125

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mars 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac	Titel
2002016023	19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 8°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 23-03-2006).

Numac	Titel
2009202469	14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture

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