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16 MARS 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF2006-09-08/37, art. 8, 2°, En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 004; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 12-06-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996016010 | 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 [, 1997 et 1998] et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (AR 1999-06-16/54, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1996 et mise à jour au 26-04-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009202469 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture |
| 2006036776 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 relatif au paiement à la surface pour arbres à noix (TRADUCTION). |
| 2001016150 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. |
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