Details
19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002016024 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE1 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " l'Administration de la gestion de la production agricole (DG 3) " est remplacée par la dénomination " l'Administration de la gestion de la production agricole (AGP) " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §1er; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE2 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " bureaux provinciaux " est remplacée par la dénomination " services extérieurs " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §2; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE3 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " bureau provincial " est remplacée par la dénomination " service extérieur " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §3; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE4 : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 9°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 33°, 005; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
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