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20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE1 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " l'Administration de la gestion de la production agricole (DG 3) " est remplacée par la dénomination " l'Administration de la gestion de la production agricole (AGP) " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §1er; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE2 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " bureaux provinciaux " est remplacée par la dénomination " services extérieurs " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §2; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE3 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " bureau provincial " est remplacée par la dénomination " service extérieur " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §3; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE4 : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 9°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 33°, 005; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009)