Details
14 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide à la réalisation de projets de démonstration relatifs à l'application des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 26°, 002; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 12-06-2009)
Numac | Titel |
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2009202469 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture |
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