Details
28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016011 | 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 2002016401 |
30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne |
| 2003035477 | 25 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2003 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 2005035421 | 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au paiement à la surface pour arbres à noix (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2005 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 2002036514 | 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2002 et mise à jour au 22-03-2007) |
| 2003201497 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 22-02-2008) |
| 2004036429 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2004 et mise à jour au 24-11-2008) |
| 2005035507 | 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-03-2010) |
| 2001016084 |
12 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE 1 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-03-11/45, art. 14; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 2 : abrogé pour l'Autorité flamande par |
| 1991016188 | 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1991 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 1992016059 | 17 AVRIL 1992. - Arrêté royal concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2008-02-28/54, art. 14, 1°; En vigueur : 13-06-2008) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2009-12-03/26, art. 18; En vigueur : 16-01-2010) (NOTE : Abrogé pour l' Autorité flamande par AGF2008-12-12/90, art. 51, 1°, 005; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 20-02-2009) |
| 2000016097 | 16 MARS 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF2006-09-08/37, art. 8, 2°, En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 004; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 1998112550 | 25 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 11-02-2002) |
| 1994016039 |
3 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination [...] de la composition du lait. |
| 1994016040 |
7 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs. |
| 1994016158 | 19 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les dates à partir desquelles des redevances ou des rétributions sont versées au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1994 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 1997016164 |
12 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté flamande par |
| 2004035267 | 23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013) |
| 2001035461 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 23-12-2013) |
| 2005036468 | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 27-12-2013) |
| 1993016220 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 02-07-2014) |
| 1986016063 |
21 MARS 1986. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles [...]. |
| 2001016219 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par |
| 1989016132 | 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.(NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Région flamande par AGF 2014-12-19/B3, art. 202, 010; En vigueur : 01-01-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 23-02-2015) |
| 1996036095 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2001 et mise à jour au 18-01-2016) |
| 2001035430 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2003035478 | 25 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2003 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 1994035693 | 24 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [l'encadrement] à la pêche maritime et à l'aquiculture. (Traduction) (Intitulé modifié par AGF 2003-05-09/36, art. 1, 004 ; En vigueur : 01-07-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1996 et mise à jour au 29-03-2016) |
| 1998036098 | 7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). - (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 15-10-1998 en tekstbijwerking tot 20-07-2006.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 29-03-2016) |
| 1998016337 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les rétributions à payer dans le cadre de l'agrément comme trieur à facon. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-01-19/37, art. 16, 4°, En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-10-19/11, art. 18,3°, 004; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 23-02-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1998 et mise à jour au 09-11-2017) |
| 2004035599 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018) |
| 1971092302 | 23 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-11-09/46, art. 16, 1°, En vigueur : 03-02-2008) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,1°, 010; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1988 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1991016132 | 28 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives en matière de législation vétérinaire et zootechnique. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,2°, 003; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1998016140 | 2 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,11°, 005; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-05-17/73, art. 66, 006; En vigueur : 23-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 13-09-2019) |
| 1992016132 | 2 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 2° , 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,4°, 010; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1993 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1992016178 | 20 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 6°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,5°, 007; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1992016207 | 9 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,7°, 004; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1993016200 | 9 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. (NOTE : Intitulé modifié pour la Région wallonne et pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARW2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007 et par ARR2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007, comme suit : Arrêté royal portant des dispositions [...] de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin) (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 4°, 008; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,6°, 012; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1993 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1993016211 | 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'amélioration des équidés. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 5°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,8°, 008; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1999016264 | 21 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-01-26/24, art. 22, 003; En vigueur : 05-03-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2019-04-04/47, art. 21, 004; En vigueur : 31-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2000 et mise à jour au 13-07-2020) |
| 1993016148 | 22 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal réglementant l'importation et l'introduction de semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-12-23/18, art. 66, 003; En vigueur : 17-02-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 07-02-2023) |
| 2004036464 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices pour la promotion d'une agriculture durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 30-05-2023) |
| 2004036504 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2004 et mise à jour au 23-02-2015) |
| 2003036096 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2003 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2003036177 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2003 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2003201587 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2004035483 |
12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux [exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion] en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales (TRADUCTION). |
| 2005035495 | 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2006035090 | 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2006 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2003035385 |
28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour [le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen agricole de garantie].(TRADUCTION) |
| 2005035613 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 13-03-2024) |
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