Details

Numac
1997016164
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 1997
Datum inwerkingtreding
11 juillet 1997

12 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté flamande par ) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Région wallonne par ARW2006-06-01/47, art. 8 ; En vigueur : 06-08-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1997 et mise à jour au 27-07-2006)

Numac Titel
1989016149 14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au triage, pour le compte de tiers, de certaines espèces de graines (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1989 et mise à jour au 01-07-1997)
Numac Titel
2006202399 1er JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées.
2006035932 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2006 et mise à jour au 13-03-2024)
1999016263 9 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1997 relatif au triage à facon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées.
1998016337 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les rétributions à payer dans le cadre de l'agrément comme trieur à facon. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-01-19/37, art. 16, 4°, En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-10-19/11, art. 18,3°, 004; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 23-02-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1998 et mise à jour au 09-11-2017)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…