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Details

Numac
1989016132
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 septembre 1989
Datum inwerkingtreding
2 septembre 1989

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.(NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Région flamande par AGF 2014-12-19/B3, art. 202, 010; En vigueur : 01-01-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 23-02-2015)

Numac Titel
1970011309 13 JANVIER 1970. - ARRETE ROYAL portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
1970011502 15 JANVIER 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons en mer
1979042301 23 AVRIL 1979. - Arrêté royal portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques dans la zone de pêche de la Belgique.
1988016000 4 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer.
1988016027 4 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche.
1988016210 17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1988 portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer
1971110903 9 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne des crevettes grises du genre "Crangon" sp. p.
1971051005 10 MAI 1971. - Arrêté royal autorisant la pêche dans les eaux territoriales par des bateaux de pêche battant pavillon d'un des Etats membres et immatriculés sur le territoire des Communautés Economiques Européennes.
1971031007 10 MARS 1971. _ Arrêté royal relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne de certains produits de la pêche.
Numac Titel
2015035057 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
2006036061 28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION).
2005022906 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 02-07-2019)
2003035028 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des conditions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche (TRADUCTION).
2002035687 17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche (TRADUCTION).
2001016196 31 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
2000016231 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel définissant les critères pour l'obtention d'une licence spéciale pour les bateaux qui sont uniquement utilisés dans la pêche touristique à la crevette.
2000016149 18 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
2000016124 12 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
1999016089 18 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
1998016131 26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
1996016065 11 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
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