Details
14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices pour la promotion d'une agriculture durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 30-05-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000398 | 10 JANVIER 2024. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2017011811 | — |
| 2015035057 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
| 2014204076 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices en vue de la promotion d'une agriculture durable |
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