12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux [exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion] en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales (TRADUCTION). <AGF 2005-12-16/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 13-03-2024)

Numac

2004035483

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mars 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux [exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion] en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 13-03-2024)

Numac	Titel
2015035057	19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
2006035118	16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2004 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales (TRADUCTION).

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