Details
7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). - (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 15-10-1998 en tekstbijwerking tot 20-07-2006.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 29-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035330 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2016 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 2003035551 | 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). |
| 2003035550 | 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). |
| 1998036307 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits qui entrent en ligne de compte pour le soutien de l'instrument de financement dans le secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). |
| 1998036306 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 10-06-2016) |
| 1998036099 | 7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 29-03-2016) |
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