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3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2003 et mise à jour au 13-03-2024)
Numac | Titel |
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1973091425 | 14 SEPTEMBRE 1973. - Arrêté royal réglementant la commercialisation du matériel forestier de reproduction. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-05-15/83, art. 23; En vigueur : 01-07-2003) ( NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-10-03/40, art. 32; En vigueur : 13-11-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2004-03-24/35, art. 23; En vigueur : 15-04-2004) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-04-2004.) |
1968051703 | 17 MAI 1968. - Arrêté royal organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-05-15/83, art. 23; En vigueur : 01-07-2003) (NOTE : Abrogé à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel, visé à l'article 30, § 1er d'AGF 2003-10-03/40, pour la Communauté flamande par AGF 2003-10-03/40, art. 33; En vigueur : 5555-55-55; voir M.B. 13-11-2003, p. 54814) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2004-03-24/35, art. 23; En vigueur : 15-04-2004) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-04-2004.) |
Numac | Titel |
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2024000398 | 10 JANVIER 2024. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence agriculture et pêche (TRADUCTION) |
2020040374 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche. (TRADUCTION) |
2019041164 | 16 MAI 2019. - Arrêté de l'administrateur général concenrnat la modification de l'annexe I B de l'arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Traduction) |
2019011156 | 19 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche |
2018012265 | 17 MAI 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION) |
2017011811 | — |
2015035509 | 15 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité . (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
2015035442 | — |
2015035057 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
2006036060 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
2004035916 | 2 JUIN 2004. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle technique pour le matériel de reproduction forestier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2004 et mise à jour au 15-03-2019) |
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