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Details

Numac
2001035430
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 2001
Datum inwerkingtreding
1 mai 2001

20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 23-02-2016)

Numac Titel
2000035275 3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la teneur en éléments nutritionnels et l'enregistrement des données nécessaires relatives à la charge de production communale et régionale en exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2000 et mise à jour au 23-06-2005)
1991035487 6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (Titre I du VLAREM) (Traduction) (NOTE : Les articles 1 ; 5 ; 6bis ; 6quater ; 17 ; 20 ; 21 ; 30 ; 30bis ; 31 ; 32 ; 32bis ; 33 ; 33bis ; 35 ; 36 ; 41bis ; 43 ; 43bis ; 43ter ; 43quater ; 45 ; 50 ; 52 ; 57decies ; N1 ; N3 ; N4 ; N8quater ; N10quater et N18 modifiés par AGF2013-06-07/42, art. 5 à 36, 058; En vigueur : 20-09-2013; pas de texte français disponible dans le texte modificatif, voir version néerlandaise ou M.B. 10-09-2013, p. 63671-63724) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1992 et mise à jour au 23-02-2016)
Numac Titel
2016035143 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 28-07-2025)
2003035451 25 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le début de la troisième période d'inscription d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêté volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION).
2002035702 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION).
2002035671 24 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant de début de la deuxième période d'inscription du dépôt d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION).
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