Details

Numac
1994035693
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juin 1994
Datum inwerkingtreding
24 novembre 1993

24 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [l'encadrement] à la pêche maritime et à l'aquiculture. (Traduction) (Intitulé modifié par AGF 2003-05-09/36, art. 1, 004 ; En vigueur : 01-07-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1996 et mise à jour au 29-03-2016)

Numac Titel
1992036655 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une prime de cessation pour les bateaux qui sont retirés de la pêche en mer.
Numac Titel
2016035330 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2016 et mise à jour au 25-05-2020)
2013036020 27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'aquiculture
2009035923 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'une adaptation de la flotte
2009035505 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'un règlement d'adaptation de la flotte (TRADUCTION) (inséré par erratum, M.B. 01-04-2010, p. 19781-19788) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2009 et mise à jour au 10-06-2016)
2006036060 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION).
2006036061 28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION).
2004035359 11 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'agriculture (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-06-2016)
2004035075 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture. (Traduction).
2003035549 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture (TRADUCTION).
2000035634 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture (TRADUCTION).
1998036098 7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION). - (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 15-10-1998 en tekstbijwerking tot 20-07-2006.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 29-03-2016)
1996035626 2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 concernant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture (TRADUCTION).
1994036190 13 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…