Details
21 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-01-26/24, art. 22, 003; En vigueur : 05-03-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2019-04-04/47, art. 21, 004; En vigueur : 31-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2000 et mise à jour au 13-07-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995016105 | 15 MAI 1995. - Arrêté royal concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. (NOTA : Abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, par AGF2005-03-18/41, art. 26; En vigueur : 12-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication et de plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, par AGF2005-03-18/42, art. 28; En vigueur : 12-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, par ARR2005-03-03/50, art. 26; En vigueur : 31-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2007-07-05/34, art. 22; En vigueur : 20-08-2007) (NOTA : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, est abrogé et remplacé par le présent arrêté, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication et de plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, par ARR2007-06-21/42, art. 27; En vigueur : 24-08-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1995 et mise à jour au 24-08-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042028 | 27 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant la présence d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits |
| 2020042175 | 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales |
| 2020041543 | 28 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux |
| 2018012856 | 18 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs |
| 2018010879 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2018 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2002035652 | 26 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux (TRADUCTION). |
| 2001016145 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux. |
| 2000016123 | 10 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…