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9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 14-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031180 | 13 AVRIL 1995. - Ordonnance relative au réaménagement des sites d'activité économique inexploités ou abandonnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 12-01-2004). |
| 1962032904 | 29 MARS 1962. - Loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (NOTE : Pour la Région Wallonne, les art. 1 à 69, 70bis et 73 à 76ter, ont été codifié dans le CWATU, 1984-05-14/35, art. 1 à 78 et 148 à 150) (NOTE : pour la Région flamande, cette loi a été remplacée par le DCFL 1996-10-22/40.) (NOTE : la plupart des dispositions de cette loi ont cessé d'être applicables à la Région de Bruxelles-Capitale; voir ORD 1991-08-29/31, art. 195, En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-07-1992; ORD 2002-07-18/37, art. 63, En vigueur : 07-08-2002; ORD 2004-05-13/31, art. 33, En vigueur : 05-06-2004; en vertu de COBAT 2004-04-09/35, art. 315, En vigueur : 05-06-2004, la loi tout entière a cessé d'être applicable à la Région de Bruxelles-Capitale, à l'exception de l'article 70.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 26-05-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006045 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances d'été pour l'année scolaire 2023-2024 |
| 2024001943 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Pâques pour l'année scolaire 2023-2024 |
| 2024001440 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2023048462 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport |
| 2023047346 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ganshoren, Jette, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle et Watermael-Boitsfort, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT |
| 2023046985 | 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2023-2024 |
| 2023031431 | 1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes de Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et Woluwe-Saint-Lambert, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT |
| 2022020957 | 1 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2022 et mise à jour au 04-03-2025) |
| 2022020841 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière dans le cadre des demandes de certificat ou de permis d'environnement, d'urbanisme ou de lotir et à l'affichage des décisions |
| 2022032056 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur " Delta-Herrmann-Debroux " |
| 2022032055 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Delta-Herrmann-Debroux " |
| 2022031415 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte |
| 2022031416 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée |
| 2022020218 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification du plan régional d'affectation du sol |
| 2021022746 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation |
| 2021022747 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement |
| 2021034421 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2021-2022 |
| 2021022080 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/2002 |
| 2021033438 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur " Gare de l'Ouest " |
| 2021041327 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement |
| 2021041328 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme |
| 2021042247 | 11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de restauration relatifs au petit patrimoine |
| 2021040519 | 1 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par le SPRB Bruxelles Urbanisme et Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 27-10-2022) |
| 2020044716 | 23 DECEMBRE 2020. - Arrêté n° 2020/052 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et son arrêté d'exécution en matière d'exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, et de certains arrêtés d'exécution en matière de maîtrise de l'énergie et des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 7) |
| 2020044582 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement |
| 2020016400 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2020-2021 |
| 2020016406 | 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur " anciennes casernes d'Ixelles " -Usquare |
| 2020015046 | 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort |
| 2020020724 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif au contenu des Plans particuliers d'affectation du sol |
| 2020030198 | 20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration, de modification et d'abrogation des plans particuliers d'affectation du sol |
| 2019042765 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2019-2020 |
| 2019041431 | 9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale listant les demandes de permis qui nécessitent l'avis du Maître-architecte et déterminant les modalités de délivrance de cet avis |
| 2019041533 | 9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2018 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente |
| 2019042884 | 9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'approbation du plan de gestion patrimoniale de la forêt de Soignes |
| 2019041346 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre des procédures relatives aux plans et aux règlements d'urbanisme consacrés par les titres II et III du CoBAT |
| 2019041348 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme |
| 2019041349 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction des recours exercés devant le Gouvernement contre les décisions prises en matière de permis de lotir, de permis d'urbanisme et de certificats d'urbanisme et organisant l'audition prévue dans le cadre de ces recours |
| 2019041352 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme |
| 2019041353 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition des dossiers de demande de permis de lotir et de demande de certificat d'urbanisme en vue de lotir |
| 2019041344 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption |
| 2019041345 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission régionale de développement |
| 2019041347 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2019041516 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité d'accompagnement des plans particuliers d'affectation du sol et des règlements communaux d'urbanisme |
| 2019041351 | 4 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 03-05-2021) |
| 2019041263 | 2 JUILLET 2019. - Arrêté Ministériel arrêtant la fiche descriptive à joindre à certaines demandes de permis d'urbanisme et/ou d'environnement pour permettre au Service Incendie et d'Aide médicale urgente de rendre son avis |
| 2019030659 | 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion de la forêt de Soignes bruxelloise |
| 2019013255 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet |
| 2019041123 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l'étude d'incidences visé à l'article 175/3 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et à l'article 26 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et à la présentation de cette étude |
| 2019041120 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière applicable au plan régional de développement, au plan régional d'affectation du sol, aux plans d'aménagement directeurs et aux règlements régionaux d'urbanisme |
| 2019041125 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité d'accompagnement visé à l'article 175/4 du CoBAT et à l'article 22 de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement |
| 2019041121 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation |
| 2019041126 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire |
| 2019041127 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2019 et mise à jour au 29-12-2020) |
| 2019041122 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2019 et mise à jour au 19-05-2022) |
| 2019011644 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2019011650 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le formulaire à joindre aux demandes de certificat et de permis d'urbanisme et/ou d'environnement et aux demandes de permis de lotir contenant les informations requises pour permettre au Service Incendie et d'Aide médicale urgente de rendre son avis |
| 2019040581 | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délais d'envoi d'avis de Prévention d'incendie du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale sur les demandes de certificat et/ou de permis d'urbanisme et de permis de lotir |
| 2019040202 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2018-2019 |
| 2018015186 | 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire |
| 2018014554 | 18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 29-07-2019) |
| 2018031014 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Bordet " |
| 2018031022 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Quartier de la gare de Bruxelles-Midi " |
| 2018031017 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Delta-Herrmann-Debroux " |
| 2018031015 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " anciennes casernes d'Ixelles " |
| 2018031018 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Heyvaert " |
| 2018031019 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Josaphat " |
| 2018031021 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Mediapark " |
| 2018031023 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Porte de Ninove " |
| 2018031016 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Gare de l'Ouest " |
| 2018031020 | 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Loi " |
| 2018030985 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au processus d'information et de participation du public préalable à l'élaboration des projets de plan d'aménagement directeur |
| 2018030984 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement |
| 2018012730 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. (Deuxième publication annulant la première du 22-05-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019) |
| 2018030811 | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud |
| 2018030817 | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques |
| 2017014394 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 41 " Léopold II C* " |
| 2017030620 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel |
| 2017030911 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel |
| 2017030551 | 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol |
| 2017030189 | 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant improbation du règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht |
| 2017011229 | 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité d'Accompagnement chargé du suivi du rapport sur les incidences environnementales qui doit être joint au projet de PPAS " Science " à Bruxelles |
| 2017020290 | 16 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol |
| 2019042189 | — |
| 2017010178 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion du Zavelenberg |
| 2016031723 | 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2015-2016 |
| 2016031724 | 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2016-2017 |
| 2016031359 | — |
| 2016031159 | 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné " chaussée de Stockel - rue Konkel " de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert |
| 2015031596 | 19 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants |
| 2015031436 | 2 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation |
| 2014031590 | 6 JUIN 2014. - (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2014 modifiant l')Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte |
| 2014031546 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte |
| 2014031527 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation du 29 juin 1992 |
| 2014031588 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2011 fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales |
| 2014031092 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords |
| 2014031095 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 03-05-2021) |
| 2013031922 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du Plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 |
| 2013031923 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement désignant les fonctionnaires de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement qui déposent annuellement auprès de lui un rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2017 et mise à jour au 12-07-2017) |
| 2013031844 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2014-2015 |
| 2013031889 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels les certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué |
| 2013031963 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme |
| 2013031727 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2013031894 | 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013) |
| 2013031118 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine |
| 2013031069 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 29-04-2019) |
| 2011031534 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du Territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2011 et mise à jour au 29-04-2019) |
| 2011031556 | 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels des certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué |
| 2011031557 | 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée |
| 2011031454 | 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2011 relatif à l'affichage et à l'avertissement prescrits pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme |
| 2011031348 | 1 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2011031317 | 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement de périmètres de préemption dans la zone " Canal Nord " sur le territoire de la ville de Bruxelles |
| 2011031269 | 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2011 et mise à jour au 29-08-2014) |
| 2011031453 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de l'accessibilité aux biens relevant du patrimoine immobilier protégé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2018 et mise à jour au 01-03-2018) |
| 2011031110 | 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol |
| 2011031058 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d'affectation du sol pour les parcelles dont l'affectation a été annulée par le Conseil d'Etat |
| 2010031583 | 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu du dossier à introduire par le collège des bourgemestre et échevins en application de l'article 44 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire |
| 2010031498 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008 relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques |
| 2010031499 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008 relatif à l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques |
| 2010031500 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes |
| 2010031501 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes |
| 2010031471 | 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis sur le projet de plan particulier d'affectation du sol et, le cas échéant, sur le rapport sur les incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2010031467 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol et sur le rapport sur les incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2010031468 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan communal de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2010031469 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2010031466 | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2010031329 |
24 JUIN 2010. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de [ conservation] au petit patrimoine] |
| 2010031323 | 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement |
| 2010031266 | 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol |
| 2010031267 | 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement |
| 2010031184 | 25 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission régionale de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2019 et mise à jour au 15-07-2019) |
| 2009031196 | 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation |
| 2009031487 | — |
| 2009031135 | 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué |
| 2008031458 | 3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2008 et mise à jour au 07-04-2017) |
| 2008031459 | 3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2008 et mise à jour au 07-04-2017) |
| 2007031522 | 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué. |
| 2007031523 | 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué. |
| 2007031208 | 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué. |
| 2007031572 | 3 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué. |
| 2006031641 | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol. |
| 2006031598 | 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2006031529 | 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption sur le territoire de la Ville de Bruxelles. |
| 2006031291 | 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement. |
| 2006031355 | 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement. |
| 2006031287 | 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 02-06-2010) |
| 2006031289 | 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2010 et mise à jour au 22-05-2018) |
| 2006031364 | 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 04-03-2020) |
| 2005031250 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol. |
| 2005031404 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol. |
| 2004031325 | 10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2004 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 29-10-2018) |
| 2004031318 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'inscription d'un bien à l'inventaire des sites d'activité inexploités. |
| 2025001625 | 13 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d'urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées |
| 2025001105 | 30 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale prolongeant de soixante jours le délai d'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du règlement communal d'urbanisme zoné " Plateau de Stockel " de la commune de Woluwe-Saint-Pierre |
| 2025000792 | 23 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale prolongeant de soixante jours le délai d'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du règlement communal d'urbanisme zoné " Grandes Avenues " de la commune d'Uccle |
| 2024011574 | 7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification du Plan Communal de Développement Durable de la Ville de Bruxelles |
| 2024006603 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région De Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Défense " |
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