3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2008 et mise à jour au 07-04-2017)

Numac

2008031458

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 septembre 2008

Datum inwerkingtreding

26 septembre 2008

3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2008 et mise à jour au 07-04-2017)

Numac	Titel
2010031498	28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008 relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques

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