Details
18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 02-06-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003031494 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration de leur Plan communal de Développement. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031267 | 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement |
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