Details
9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol et sur le rapport sur les incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019)
| Numac | Titel |
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| 1998031408 | 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol, conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2003 et mise à jour au 18-10-2010) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018030811 | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud |
| 2017030620 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel |
| 2017030911 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel |
| 2013031894 | 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013) |
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