Details
14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol.
Numac | Titel |
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1993031218 | 10 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 13-06-2006) |
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