Details
28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031289 | 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2010 et mise à jour au 22-05-2018) |
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